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Conditions générales de vente PDF Imprimer Email
Mardi, 08 Juillet 2008 14:11
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins les doses de produits à utiliser. IMAGES à L’ACTION ne se porte aucunement responsable des erreurs de dosages et/ou manipulation du client.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (Frais de port). Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix toutes taxes comprises. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d’Images en action. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, IMAGES à L’ACTION se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

IMAGES à L’ACTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

2. Commande
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites par téléphone, courrier, courrier électronique ou en ligne sur le site Internet :
- Sur Internet : www.100kmgratos.com Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement IMAGES à L’ACTION de toute erreur.
- Par téléphone : +33 (0)4 73 55 20 83, du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h30.
- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , la commande sera traitée dès réception du règlement.
- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.

IMAGES à L’ACTION – Michel Mathieu
42bis, rue du Bizaleix
63500 ISSOIRE - France

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine (comptez 5 jours ouvré supplémentaire pour les paiements par chèque).

IMAGES à L’ACTION se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont jointes à l'expédition du colis ou vous seront envoyé par la poste.

3. Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par IMAGES à L’ACTION constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par IMAGES à L’ACTION et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier, soit par téléphone dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :
- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser
- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat
- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)
Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier, en écrivant à :
IMAGES à L’ACTION – Michel Mathieu
42bis, rue du Bizaleix
63500 ISSOIRE - France

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

5. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l'ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d'avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer IMAGES à L’ACTION de toute constatation nécessaire.
IMAGES à L’ACTION ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

6. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont gratuits pour une commande en France métropolitaine, DOM-TOM et de l'étranger.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n'hésitez pas à nous contacter au 04.73.55.20.83.

7. Paiement
Vous disposez de différents moyens de paiement :
- Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.

Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande. Les informations bancaires sont exclusivement transigées entre le client et Paypal (prestataire informatique de transaction bancaire : voir www.paypal.fr pour de plus amples informations). IMAGES à L’ACTION ne voit et ne conserve aucune données bancaires de ses clients.

- Soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 5 Euros TTC.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :
IMAGES à L’ACTION – Michel Mathieu
42bis, rue du Bizaleix
63500 ISSOIRE - France
- Soit par téléphone au 04.73.55.20.83 au moyen de votre carte bancaire.
Ce service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.
- Soit par virement. Le virement doit être effectué sous les références suivantes :
Identification internationale (IBAN) : FR76 1558 9636 0905 5491 1704 073
Identifiant international de la Banque (BIC) : CMBRFR2BARK

IMAGES à L’ACTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété d’IMAGES à L’ACTION jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Les envois en contre-remboursement seront acceptés pour un envoi d'une commande en France métropolitaine, en contrepartie d'un montant de 15 Euros facturés en plus.
- MANDAT CASH

8. Sécurisation
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, IMAGES à L’ACTION utilise un prestataire (Paypal) utilisant système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme 'Paypal', sans passer par notre site. IMAGES à L’ACTION ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.

IMAGES à L’ACTION ne stocke aucune information bancaire.

9. Retours
9.1. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d'origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d'envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi et de retour seront à la charge du client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a demandé et reçu son code d'activation.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l'objet d'un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. IMAGES à L’ACTION procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

10. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d'annulation de la commande, IMAGES à L’ACTION fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s'effectuera au choix d’IMAGES à L’ACTION par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l'étranger.

11. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. IMAGES à L’ACTION ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

IMAGES à L’ACTION ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, événements météorologiques, guerres et conflits armés.

IMAGES à L’ACTION n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

12. Droit applicable - Litiges
La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

13. Informations nominatives
IMAGES à L’ACTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

IMAGES à L’ACTION ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle et la clientèle d’une des sociétés du Groupe Benoit Tremblay.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services d’IMAGES à L’ACTION. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

16. Identification de la société
- http://www.100kmgratos.com
- http://www.imagesalaction.com
sont des sites Internet d'IMAGES à L’ACTION.

IMAGES à L’ACTION – Michel Mathieu
42bis, rue du Bizaleix
63500 ISSOIRE - France
Numéro au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand : 499 758 751
TVA : FR 82384054516
Siret : 499 778 751 00010


Mis à jour ( Mardi, 08 Juillet 2008 14:19 )